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SUMMARY:Engagement d’un contractuel
DESCRIPTION:La formation permet d’avoir une vue globale sur la question de l’engagement et sur les précautions à prendre dès ce stade.\nL’engagement contractuel : le choix de l’engagement contractuel plutôt que statutaire et rapide comparaison du statut avec le contrat de travail.\nPublication de l’offre : Quels éléments reprendre ? Quel degré de précision faut-il apporter ? L’offre peut-elle être purement interne ?\nExamen d’embauche :  Quelles questions au regard du respect de la vie privée, de l’égalité devant la fonction publique et du principe de non-discrimination ? L’employeur est-il tenu à un devoir de confidentialité lorsqu’il reçoit un candidat ?  Un test à l’embauche peut-il être proposé ou imposé aux candidats ?\nTri des candidatures : Comment opérer la sélection au regard des lois anti-discrimination ? Quelle motivation ?\nValidité de l’engagement : Quelle est l’étendue de l’obligation de bonne foi du candidat dans le cadre de sa présentation ? Quels sont les effets juridiques d’une promesse d’embauche ?  Peut-on conditionner la prise d’effet du contrat à un certificat de bonne vie et mœurs ? Quid lorsque, avant exécution du contrat, le travailleur/ l’employeur souhaite y renoncer ?\nSignature du contrat : Quelles sont les différentes formes de contrat et les formalités à respecter ?  Quelles sont les clauses qui peuvent être insérées dans un contrat de travail et quelle en est la portée ?\nL’examen de ces différentes questions se fera sous l’angle de la fonction publique.\n
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