Événements Archive - Académie du Droit

Evenements

Annuelle Mensuelle Hebdomadaire Quotidienne Liste
mars 2023

Allocations personnes handicapées : ABC

La Direction Générale Personne handicapée vous propose une session d’information sur la réglementation générale concernant les allocations aux personnes handicapées adultes ainsi que sur les compensations sociales auxquelles les personnes handicapées peuvent prétendre. ...
30 Mar
9h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
avril 2023

Pensions : droits et calculs

Quand puis je partir à la pension ? Combien je percevrai à cette date ? Comment celle ci est calculée ? Comment me renseigner Depuis 2012, les différents Gouvernements successifs ont modifié les âges de départ à la retraite ainsi que la méthode de calcul de la pension. ...
11 Avr
9h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Médiation : Théorie

Dans le secteur public comme dans d’autres domaines, les relations conflictuelles aboutissent trop souvent à un conflit judiciaire. Pourtant, depuis la réforme du code judiciaire de 2018, les institutions publiques peuvent, elles aussi, soumettre leurs différends (notamment avec leurs travailleurs) à des modes alternatifs de règlement des conflits . ...
13 Avr
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

C.P.A.S. : Compétence territoriale

Comment déterminer le C.P.A.S. territorialement compétent pour examiner une demande d’aide d’un étudiant, d’un demandeur d’asile ou d’une personne sans abri qui réside dans une maison d’accueil ? Quelles en sont les règles et comment les appliquer concrètement dans des situations complexes ...
13 Avr
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

GRAPA

La Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est une prestation octroyée aux personnes âgées d’au moins 65 ans dont les revenus sont trop faibles pour assurer leur subsistance. De nouvelles règles existent pour l’octroi et le calcul de celle ci ...
18 Avr
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Accidents du travail : notion

Que ce soit dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971) ou dans le secteur public (loi du 3 juillet 1967), un accident du travail est un événement soudain entraînant une lésion qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail. ...
18 Avr
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Revenu d’intégration sociale : Calcul Derniers billets disponibles

Le calcul du revenu d’intégration semble parfois très complexe au vu des nombreuses règles prévoyant des exonérations totales ou partielles de ressources et celles instituant des modes particuliers de calcul. La formation vise à permettre d’y voir plus clair en ce domaine ...
20 Avr
9h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
mai 2023

Droit des étrangers

La formation analyse les questions toujours d’actualité des différents canaux migratoires et des voies légales pour obtenir un titre de séjour en Belgique ...
04 Mai
9h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Motivation formelle des actes administratifs

De très nombreux écrits ont déjà été consacrés à l’obligation de motivation formelle. L’exposé aborde quatre éléments qui traduisent les questionnements actuels relatifs à cette obligation. Sont présentés, d’une part, les principes de la motivation formelle des actes administratifs, d’autre part, une chronique de jurisprudence en matière de fonction publique pour montrer l’importance et la diversité des exigences attachées à une bonne motivation formelle. ...
11 Mai
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

L’étudiant

La formation propose d’analyser le droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale au sens strict des étudiants ...
15 Mai
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
Aucun événement trouvé !
En savoir plus

Newsletter

Vous souhaitez être informé en primeur des prochaines dates de formations ainsi que des actualités ?
Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter.
Vous la recevrez maximum 4 fois par mois.

Retour en haut