Événements Archive - Académie du Droit

Evenements

Annuelle Mensuelle Hebdomadaire Quotidienne Liste
septembre 2023

Lanceurs d’alerte

Le droit européen impose dorénavant de mettre en place une procédure de « lanceurs d’alerte » et de les protéger. Les législateurs fédéraux et fédérées ont adopté des dispositions qui veillent à mettre en place des mécanismes au sein des différentes institutions publiques. La présente formation vise expose les dispositions légales, décrétales, réglementaires, … applicables dans le secteur public et précise quelles sont les obligations pour les employeurs publics et les protections pour les travailleurs concernés. ...
28 Sep
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Durée du travail

Dans la pratique, le contrat de remplacement constitue un excellent moyen de remplacer des travailleurs provisoirement absents tout en offrant une plus grande sécurité qu’un contrat intérimaire, à condition de remplir certaines conditions ...
28 Sep
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
octobre 2023

Allocations personnes handicapées : Spécialisation

La Direction Générale Personne handicapée vous propose une session d’information de spécialisation dans le cadre de la réglementation pour les allocations aux personnes handicapées adultes. ...
02 Oct
9h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Réforme du droit pénal sexuel : éléments de droit relatifs à la vie relationnelle, affective et sexuelle.

La loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022 a réformé le droit pénal sexuel. A présent, les infractions portant atteinte à l’intégrité sexuelle, au droit à l’autodétermination sexuelle et aux bonnes mœurs, ainsi que de l’abus de la prostitution se trouvent dans le Code pénal . La question délicate du consentement fait à présent l’objet d’une définition légale. Les qualifications pénales et les peines ont également évolué. ...
09 Oct
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Licenciement : premiers conseils

Le but de la formation est de donner les premiers conseils pratiques à l’employeur qui envisage un licenciement. Le licenciement est-il opportun ? Le travailleur bénéficie-t-il de protection contre le licenciement ? ...
09 Oct
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Revenu d’intégration sociale : Calcul Complet

Le calcul du revenu d’intégration semble parfois très complexe au vu des nombreuses règles prévoyant des exonérations totales ou partielles de ressources et celles instituant des modes particuliers de calcul. ...
10 Oct
9h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Chômage : ABC

Cette formation a pour objectif de donner une vue d’ensemble du système de l’assurance chômage, en rappelant, au travers de l’analyse de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, quels sont les principes qui le gouvernent et quelles sont les conditions qui permettent d’en bénéficier ...
12 Oct
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Chômage : questions spéciales

En complément à la formation "Chômage : ABC", cette formation est dédiée à des questions choisies, qui sont probablement celles que l’on rencontre le plus fréquemment dans le contentieux judiciaire des allocations de chômage ...
12 Oct
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Recrutement

Engager un nouveau collaborateur est une étape importante dans la vie d’une organisation ...
16 Oct
9h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Engagement d’un contractuel

La formation permet d’avoir une vue globale sur la question de l’engagement et sur les précautions à prendre dès ce stade ...
23 Oct
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Allocations familiales en Région wallonne

En 2014, la matière des allocations familiales a été régionalisée. Le 1er janvier 2019, le décret wallon relatif aux prestations familiales est entré en vigueur ...
24 Oct
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
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