Accidents du travail : notion
Steve GILSON
Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats
Que ce soit dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971) ou dans le secteur public (loi du 3 juillet 1967), un accident du travail est un événement soudain entraînant une lésion qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail.
Cette définition suscite pourtant de nombreuses interrogations en jurisprudence :
Qu’est ce qu’un événement ? Quand est il soudain ? Qu’entend on par « dans le cours de l’exécution du contrat » ? Qu’entend on par « par le fait de l’exécution du contrat » ? Quelles sont les règles probatoires applicables ? De même, un accident sur le chemin du travail est un accident qui surgit sur un trajet protégé entre la résidence du travailleur et le lieu de travail et inversement. Qu’est ce que le trajet normal ? Que se passe t il lorsqu’il y a des détours et des interruptions.
Autant de questions que la formation propose d’aborder.