Accidents du travail : notion - Académie du Droit

Accidents du travail : notion

Steve GILSON

Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats

Que ce soit dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971) ou dans le secteur public (loi du 3 juillet 1967), un accident du travail est un événement soudain entraînant une lésion qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Cette définition suscite pourtant de nombreuses interrogations en jurisprudence :

Qu’est ce qu’un événement ? Quand est il soudain ? Qu’entend on par « dans le cours de l’exécution du contrat » ? Qu’entend on par « par le fait de l’exécution du contrat » ? Quelles sont les règles probatoires applicables ? De même, un accident sur le chemin du travail est un accident qui surgit sur un trajet protégé entre la résidence du travailleur et le lieu de travail et inversement. Qu’est ce que le trajet normal ? Que se passe t il lorsqu’il y a des détours et des interruptions.

Autant de questions que la formation propose d’aborder.

Date

19 Avr 2022
Expiré!

Heure

13h30 - 16h30

Tarif

95,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
Catégorie

Formateur

Steve GILSON

Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats

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