Accidents du travail : notion - Académie du Droit

Accidents du travail : notion

Steve GILSON

Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats

Que ce soit dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971) ou dans le secteur public (loi du 3 juillet 1967), un accident du travail est un événement soudain entraînant une lésion qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Cette définition suscite pourtant de nombreuses interrogations en jurisprudence :

Qu’est ce qu’un événement ? Quand est il soudain ? Qu’entend on par « dans le cours de l’exécution du contrat » ? Qu’entend on par « par le fait de l’exécution du contrat » ? Quelles sont les règles probatoires applicables ? De même, un accident sur le chemin du travail est un accident qui surgit sur un trajet protégé entre la résidence du travailleur et le lieu de travail et inversement. Qu’est ce que le trajet normal ? Que se passe t il lorsqu’il y a des détours et des interruptions.

Autant de questions que la formation propose d’aborder.

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Accidents du travail : notion
125 €
Places disponibles: 19
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Date

05 Nov 2024

Heure

9h30 - 12h30

Tarif

125,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1

Formateur

Steve GILSON

Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats

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