C.P.A.S. : Cohabitation
Cécile BONNET
Auditeur du travail de Liège , Division Namur
Les allocations sociales en général et en particulier les prestations sociales allouées par les C.P.A.S. sont calculées en fonction de la catégorie familiale du bénéficiaire. Qu’il soit isolé, avec charge de famille ou cohabitant, le montant de ses prestations s’en trouvera largement modifié.
Au cours de cette formation, nous analysons la définition des différentes catégories de bénéficiaires au départ d’exemples tirés de la jurisprudence ainsi que leur régime respectif. Les modèles familiaux actuels ont évolué et ne correspondent pas toujours aux catégories de bénéficiaires classiques reprises dans la réglementation applicable.
Comment la jurisprudence interprète-t-elle et affine-t-elle les catégories légales face à la diversité des situations concrètes qui lui sont présentées?
La formation aborde également l’obligation d’information du bénéficiaire, le pouvoir/devoir du C.P.A.S. de collecter lui-même certaines informations et les conséquences d’un défaut d’information tant d’un point de vue administratif que pénal.
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