C.P.A.S. : Cohabitation

Les allocations sociales en général et, en l’occurrence, les prestations sociales allouées par le C.P.A.S. sont calculées en fonction de la catégorie familiale de l’intéressé. Qu’il soit isolé, avec charge de famille ou cohabitant avec une personne qui partage les charges du ménage, le montant de ses prestations s’en trouvera largement modifié.

Au cours de cette formation, nous analysons la définition des différentes catégories de bénéficiaires au départ d’exemples tirés de la jurisprudence ainsi que leur régime respectif. Les modèles familiaux actuels ne correspondant pas toujours aux catégories plus classiques du Législateur , il s’agit de voir comment la jurisprudence interprète et affine les catégories légales face à la diversité de situations concrètes qui lui sont présentées. Nous abordons également l’obligation d’information du demandeur et du bénéficiaire, le pouvoir/devoir du C.P.A.S. de collecter lui même certaines informations et les conséquences d’un défaut d’information tant au point de vue administratif que pénal.