Cohabitation
Sarah PIRON
Substitut de l'Auditeur du travail
Les allocations sociales en général et en particulier les prestations sociales allouées par les C.P.A.S. sont calculées en fonction de la catégorie familiale du bénéficiaire. Qu’il soit isolé, avec charge de famille ou cohabitant, le montant de ses prestations s’en trouvera largement modifié. Cependant, certaines questions se posent en jurisprudence par rapport à des situations de vie concrètes, évoluant avec la société.
Qu’entend-on par « cohabitation » au sens légal du terme ? Qu’est-ce que la colocation ?
Outre ces questions, la formation abordera également l’obligation d’information du bénéficiaire, le pouvoir/devoir du C.P.A.S. de collecter lui-même certaines informations et les conséquences d’un défaut d’information tant d’un point de vue administratif que pénal.
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