Cohabitation - Académie du Droit

Cohabitation

Sarah PIRON

Substitut de l'Auditeur du travail

Les allocations sociales en général et en particulier les prestations sociales allouées par les C.P.A.S. sont calculées en fonction de la catégorie familiale du bénéficiaire. Qu’il soit isolé, avec charge de famille ou cohabitant, le montant de ses prestations s’en trouvera largement modifié. Cependant, certaines questions se posent en jurisprudence par rapport à des situations de vie concrètes, évoluant avec la société.
Qu’entend-on par « cohabitation » au sens légal du terme ? Qu’est-ce que la colocation ?

Outre ces questions, la formation abordera également l’obligation d’information du bénéficiaire, le pouvoir/devoir du C.P.A.S. de collecter lui-même certaines informations et les conséquences d’un défaut d’information tant d’un point de vue administratif que pénal.

Date

10 Fév 2025
Expiré!

Heure

9h30 - 12h30

Tarif

150,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1
Catégorie

Formateur

Sarah PIRON

Substitut de l'Auditeur du travail

Newsletter

Vous souhaitez être informé en primeur des prochaines dates de formations ainsi que des actualités ?
Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter.
Vous la recevrez maximum 4 fois par mois.

Retour en haut