C.P.A.S. : Compétence territoriale
Frédéric STAFFE
Responsable du service juridique du C.P.A.S. de Mons
Comment déterminer le C.P.A.S. territorialement compétent pour examiner une demande d’aide d’un étudiant, d’un demandeur d’asile ou d’une personne sans abri qui réside dans une maison d’accueil ?
Quelles en sont les règles et comment les appliquer concrètement dans des situations complexes Cette formation expose de manière pratique, schématique et précise toutes les règles de compétence territoriale des C.P.A.S. Sont analysés des cas pratiques tirés de la jurisprudence du SPP Intégration sociale qui tranche les conflits de compétence entre C.P.A.S.
Cette formation s’adresse notamment aux travailleurs sociaux, agents administratifs et juristes de CPAS