C.P.A.S. : Débiteurs d’aliments
Steve GILSON
Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats
Le principe est bien ancré dans notre système juridique : la solidarité familiale prime sur la solidarité étatique. On sait que, d’une part, le C.P.A.S. peut décider de renvoyer, a priori (c’est-à-dire avant d’octroyer l’aide), le demandeur d’aide vers ce débiteur d’aliments et que, d’autre part, le C.P.A.S. doit (en théorie), a posteriori, récupérer l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliments. Toutefois, dans la pratique, ce principe est particulièrement difficile à mettre en œuvre car la législation est complexe. La formation analyse les conditions légales pour ces deux mécanismes ainsi que leurs particularités procédurales.
