C.P.A.S. : Débiteurs d'aliments - Académie du Droit

C.P.A.S. : Débiteurs d’aliments

Steve GILSON

Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats

Le principe est bien ancré dans notre système juridique : la solidarité familiale prime sur la solidarité étatique. On sait que, d’une part, le C.P.A.S. peut décider de renvoyer, a priori (c’est-à-dire avant d’octroyer l’aide), le demandeur d’aide vers ce débiteur d’aliments et que, d’autre part, le C.P.A.S. doit (en théorie), a posteriori, récupérer l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliments. Toutefois, dans la pratique, ce principe est particulièrement difficile à mettre en œuvre car la législation est complexe. La formation analyse les conditions légales pour ces deux mécanismes ainsi que leurs particularités procédurales.

Date

10 Mar 2022
Expiré!

Heure

13h30 - 16h30

Tarif

95,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
Catégorie

Formateur

Steve GILSON

Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats

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