Fraude aux allocations sociales
Cécile BONNET
Auditeur du travail de Liège , Division Namur
La fraude aux allocations sociales et, plus spécifiquement, celle commise à l’égard des C.P.A.S. est liée étroitement à l’obligation d’information du demandeur. Celui ci a t il fourni toutes les informations nécessaires pour permettre de prendre une décision quant à sa demande d’aide et quels sont les moyens dont dispose le C.P.A.S. face à un défaut d’information ou à un manque de loyauté dans le chef du demandeur ?
Sont également abordées les obligations du C.P.A.S. en ce compris son obligation au secret professionnel qui se posera nécessairement si le C.P.A.S. souhaite dénoncer une situation de fraude qui lui est préjudiciable.
Enfin sont analysées les conséquence s de la fraude tant en termes de décision de révision de la situation par le C.P.A.S. que concernant d’éventuelles sanctions administratives et/ou judiciaires.
