Incapacité de travail

Le traitement juridique de l’agent en incapacité de travail est fondamentalement différent selon qu’il est engagé sous contrat ou est nommé.

Cette formation aborde, pour le contractuel et pour le statutaire, chacune des situations suivantes : Comment l’incapacité doit-elle être déclarée ? Quelles formalités respecter?; Qui contrôle l’incapacité de travail ? Selon quelles modalités ?; De quelle indemnisation l’agent bénéficie-t-il durant la suspension de ses prestations ?; Quid si l’incapacité de travail se poursuit dans le temps ?; Qu’en est-il (conditions et impact) d’une reprise partielle de travail ?

Les questions liées aux incapacités de travail dans le secteur public sont parfois sensibles et souvent complexes. Autant savoir …