Incapacité de travail
France LAMBINET
Avocate au Barreau de Namur, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats , Assistante à l'ULB
Cette formation a pour objectif de passer en revue les questions que peuvent générer les incapacités de travail des salariés.
Seront d’abord identifiées les différentes obligations légales en matière de déclaration et de justification de l’incapacité de travail ainsi que des prolongations de celle-ci : obligation d’avertir immédiatement l’employeur ; obligation, le cas échéant, de justifier l’incapacité par la production d’un certificat médical ; obligation de se soumettre au contrôle médical organisé par l’employeur. Dans ce cadre, sera entre autres examinée la question de la possibilité pour le travailleur de ne pas justifier son absence par un certificat médical dans certaines hypothèses.
Sera ensuite abordée la question du trajet de réintégration (nouvelle formule).
Sera également examinée la problématique de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale (nouvelle formule), laquelle est désormais déconnectée du trajet de réintégration.
Sera enfin analysée la question du licenciement pendant l’incapacité de travail : ce congé peut-il, de ce fait, être qualifié de manifestement déraisonnable / abusif / discriminatoire ?
L’objectif de la formation est ainsi de donner une présentation générale et synthétique de la matière, destinée à acquérir les (bons) réflexes à adopter face à un travailleur en incapacité de travail, le cas échéant de longue durée