Le statut d'administrateur dans l'ASBL - Académie du Droit

Le statut d’administrateur dans l’ASBL

David LEYS

Avocat au Barreau de Bruxelles

Cette formation apporte des réponses concrètes aux questions entourant le statut de l’administrateur dans l’ASBL.
Le Code des sociétés et des associations (CSA) et le Code de droit économique (CDE) ont fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à la législation antérieure. Par conséquent, l’administrateur dans l’ASBL est soumis à de nombreuses obligations et sa responsabilité peut être engagée. A titre d’exemple, il doit rendre compte de l’exécution du budget à l’assemblée générale. En outre, certaines règles importantes s’appliquent en cas d’intérêt opposé de l’administrateur à l’ASBL ou lorsque la continuité de l’ASBL est menacée. Par ailleurs, il est intéressant d’analyser les causes de fin de mandat de l’administrateur, en ce compris les cas de démission et de révocation. De plus, la rémunération, le statut social, le statut fiscal, la nomination et la durée du mandat de l’administrateur dans l’ASBL méritent une analyse approfondie.
La réalisation d’exercices pratiques complète les aspects théoriques de la formation.

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Le statut d'administrateur dans l'ASBL
200
Places disponibles: 22
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Date

16 Avr 2024

Heure

9h30 - 16h30

Tarif

200,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1
Catégorie

Formateur

David LEYS

Avocat au Barreau de Bruxelles

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