Médiation : Théorie
Pierre JOASSART
Avocat associé, Deckers Joassart Cabinet d'avocats
Dans le secteur public comme dans d’autres domaines, les relations conflictuelles aboutissent trop souvent à un conflit judiciaire.
Pourtant, depuis la réforme du code judiciaire de 2018, les institutions publiques peuvent, elles aussi, soumettre leurs différends (notamment avec leurs travailleurs) à des modes alternatifs de règlement des conflits. Depuis lors, ces mécanismes, tels que la médiation ou la conciliation judiciaire, ont pu démontrer leur efficacité et leur intérêt pour les employeurs publics. Confrontés à des litiges en droit social ou de la fonction publique (harcèlement, discrimination, modifications de fonctions dans l’intérêt du service, …), ces mécanismes permettent de trouver des solutions pérennes, dans un délai plus bref et à moindre coût. La formation expose, sur base d’expériences vécues, l’intérêt et le fonctionnement de ceux-ci.
Cette première partie de la formation est consacrée à l’exposé théorique du processus de médiation et à son interaction avec la procédure judiciaire et avec les autres modes alternatifs de règlement des conflits.
La seconde partie prévue en date du 9 novembre sera plus pratique, et consistera en un retour d’expérience et en un atelier pratique permettant d’illustrer le mécanisme de médiation.
