Motivation formelle des actes administratifs

De très nombreux écrits ont déjà été consacrés à l’obligation de motivation formelle. L’exposé aborde quatre éléments qui traduisent les questionnements actuels relatifs à cette obligation. Sont présentés, d’une part, les principes de la motivation formelle des actes administratifs, d’autre part, une chronique de jurisprudence en matière de fonction publique pour montrer l’importance et la diversité des exigences attachées à une bonne motivation formelle.

Sont ensuite examinées sans pouvoir prétendre à leur exhaustivité les mesures d’ordre, les mesures disciplinaires et les nominations et promotions, d’une part, pour déterminer si ces actes sont soumis à l’obligation de motivation et, d’autre part, pour déterminer quelques éléments importants du contenu de cette motivation.