Réforme du droit pénal sexuel : éléments de droit relatifs à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
Baudouin POURTOIS
Juriste, La Pommeraie ASBL
Il n’est aujourd’hui plus personne ou presque qui ose remettre en question le droit fondamental à une vie relationnelle, affective ou sexuelle pour tous.tes. Cela étant, ce droit ne va pas pour autant de soi pour des populations fragilisées telles que personnes âgées ou en situation de handicap.
La loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022 a réformé le droit pénal sexuel. A présent, les infractions portant atteinte à l’intégrité sexuelle, au droit à l’autodétermination sexuelle et aux bonnes mœurs, ainsi que de l’abus de la prostitution se trouvent dans le Code pénal . La question délicate du consentement fait à présent l’objet d’une définition légale. Les qualifications pénales et les peines ont également évolué.
Cette formation est destinée aux professionnels actifs dans des secteurs tels que le handicap, les aînés, l’aide à la jeunesse, les plannings familiaux, les ASBL,… afin de les informer des modifications que cette nouvelle législation apporte et de leur permettre d’agir dans leur quotidien professionnel conformément à celles-ci.
