Rupture du contrat de travail : spécificités - Académie du Droit

Rupture du contrat de travail : spécificités

Steve GILSON

Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats

Lorsqu’un employeur public décide de recourir à un engagement contractuel, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique à lui. Toutefois, depuis plusieurs années déjà, des discussions font rage quant à savoir s’il n’y a pas d’obligations particulières qui s’imposent à cet employeur public, du fait de sa qualité d’employeur public. Les discussions ont porté sur l’audition préalable au licenciement, la motivation formelle du licenciement et la mention des voies de recours dans la lettre de licenciement.

Cette matière a connu d’importants bouleversements récemment, avec des décisions qui peuvent parfois sembler contradictoires dans la jurisprudence, et notamment, celles des Cours suprêmes, telles que la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle. D’autres développements sont, du reste, encore attendus du fait de questions préjudicielles posées à la Cour constitutionnelle. La formation se propose de faire le point sur ce sujet.

Date

07 Juin 2022
Expiré!

Heure

13h30 - 16h30

Tarif

95,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
Catégorie

Formateur

Steve GILSON

Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats

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