Rupture du contrat de travail : spécificités

Lorsqu’un employeur public décide de recourir à un engagement contractuel, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique à lui. Toutefois, depuis plusieurs années déjà, des discussions font rage quant à savoir s’il n’y a pas d’obligations particulières qui s’imposent à cet employeur public, du fait de sa qualité d’employeur public. Les discussions ont porté sur l’audition préalable au licenciement, la motivation formelle du licenciement et la mention des voies de recours dans la lettre de licenciement.

Cette matière a connu d’importants bouleversements récemment, avec des décisions qui peuvent parfois sembler contradictoires dans la jurisprudence, et notamment, celles des Cours suprêmes, telles que la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle. D’autres développements sont, du reste, encore attendus du fait de questions préjudicielles posées à la Cour constitutionnelle. La formation se propose de faire le point sur ce sujet.