Mentions légales - Académie du Droit

Conditions générales

Préambule

L’académie du droit ASBL est enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise suivant : 0452.304.565.

Elle a pour vocation d’offrir à tout individu ou organisation une information juridique solide en vue de promouvoir, dûment informés, l’harmonie dans les rapports sociaux et humains.

Elle organise des formations pratiques, scientifiques et conviviales sur des thèmes répondant aux besoins les plus divers des acteurs du secteur SOCIAL au sens large.

Protection des données à caractère personnel

L’ Académie du Droit ASBL est soucieuse de la protection des données à caractère personnel et s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général pour la protection des données.

La responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Académie du Droit ASBL, dont le siège social est établi Rue du Chemin de Fer, 17 à 5537 Anhée, représentée par Madame Marie-Caroline PATERNOSTRE, Conseillère scientifique, joignable au + 32 (0)498 04 26 89.

L’Académie du Droit ASBL traite les données à caractère personnel des participants aux formations qu’elle organise afin d’exécuter ses missions telles que décrites ci-avant dans le préambule (organisation des formations, inscriptions, listing des participants, facturation, newsletter, etc.).

Les données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse, e-mail, fonction, données bancaires, données de facturation, etc.) sont fournies par les participants (inscription à une formation ; inscription à la newsletter) ou proviennent de sources publiques.

L’Académie du Droit ASBL veille à les utiliser de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et tant que le service pour lequel elles ont été collectées existe.

Conformément à ce qui précède et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des personnes ou entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l’Académie du Droit ASBL ne transmet pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vend, les loue ou les échange avec une quelconque organisation ou entité à moins d’en avoir informé au préalable les participants aux formations et avoir reçu explicitement leurs consentements ou à moins que la loi ne l’exige.

L’Académie du Droit ASBL prend les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion de son site internet et de son système informatique.

A moins que le secret professionnel s’y oppose ou qu’une disposition légale en vigueur en Belgique ne l’autorise pas, les droits suivants sont reconnus aux participants : le droit d’accès aux données personnelles traitées ; le droit de rectification des données personnelles traitées ; le droit d’opposition des données personnelles traitées ; le droit de limiter le traitement des données personnelles traitées ; le droit à l’effacement des données personnelles traitées ; le droit à la portabilité des données personnelles traitées.

L’Académie du Droit ASBL peut être contactée, à cette fin, à l’adresse info@academiedudroit.be ou par téléphone au +32 (0)492 805.830.

Une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse contact@apd-gba.be ou par téléphone au + 32 (0)2 274 48 00 ou + 32 (0)2 274 48 35.

Crédits photos

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