Sécurité sociale – De la décision administrative au recours en justice
Steve GILSON
Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats
Le CPAS, la Mutualité, l’ONEM, l’ONSS, la Caisse ou toute autre Administration prend une décision.
La formation examine d’abord la procédure administrative : de la demande de l’Assuré social à la décision de l’Institution de Sécurité sociale.
Elle aborde ensuite, en cas de recours, la procédure judiciaire : de la contestation au jugement ou à l’arrêt.
Sont ainsi notamment analysées les obligations déposées dans la Charte de l’Assuré social : obligation d’information, obligation de conseil, obligation de réorientation, conditions liées à la motivation des décisions administratives, conditions liées aux mentions obligatoires de la décision, examen des modes et des délais de recours, etc.
Un panorama (administratif et judiciaire) complet indispensable aux travailleurs sociaux !
Tout savoir sur la façon dont une décision administrative est prise et peut être contestée !
