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Mensuelle Liste
juin 2023
Droit à l’intégration sociale – Cycle de base
Découvrez la place de l’intégration sociale parmi toutes les missions du C.P.A.S., les éléments constitutifs du droit à l’intégration sociale, les ressources et réalisez des exercices pratiques de mise en situation ...
Modification des conditions de travail
Quelles sont les limites au droit qu’a l’employeur de modifier les conditions du contrat de travail ? ...
Rupture du contrat de travail : spécificités
Lorsqu’un employeur public décide de recourir à un engagement contractuel, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique à lui. Toutefois, depuis plusieurs années déjà, des discussions font rage quant à savoir s’il n’y a pas d’obligations particulières qui s’imposent à cet employeur public, du fait de sa qualité d’employeur public. ...
septembre 2023
Communication authentique et assertive
Comment communiquer de manière authentique et assertive avec vos collaborateurs et vos collègues ? ...
Le sans abri
La formation développe une vue d'ensemble et transversale des différentes aides auxquelles les personnes sans abri peuvent prétendre auprès des C P A S.
Plusieurs questions sont examinées ...
Mise à disposition de travailleurs
La mise a disposition demeure interdite en droit belge. Cependant, la loi du 24 juillet 1987 comporte diverses dérogations et pas moins d'une douzaine de législations dérogent à ce principe, dont la nouvelle loi communale, l'article 60 de la loi sur les CPAS, la loi sur les groupements d'employeurs, etc. En outre, l'interdiction est de stricte interprétation de sorte que d'autres modalités contractuelles permettent de prêter son personnel à des tiers. ...
Absentéisme au travail
En cas d’incapacité de travail, l’exécution du contrat de travail est suspendue
L’employeur peut faire contrôler cette incapacité de travail par un médecin contrôleur. Parfois du reste, le travailleur n’a pas averti de son absence ou ne l'a pas justifiée. Quelles sont alors les sanctions qui peuvent s’appliquer ? Retrait du salaire garanti ? Constat d’abandon de poste ? ...
Protection des biens et de la personne
Les personnes vulnérabilisées par le handicap, une faiblesse due à l'âge ou par certains troubles mentaux, ont droit à une aide dynamique ou à une représentation adaptée pour l’accomplissement des actes de gestion de leur personne ou de leurs biens. La loi du 17 mars 2013, transposant dans notre droit interne diverses recommandations ou conventions supranationales, a institué un nouveau concept de protection que l’on peut qualifier de « Capacité protégée ». Deux nouveaux types de protection légale sont ainsi à prendre en compte : ...
Allocations personnes âgées : APA
L’objectif de cette formation est de mieux faire connaitre l’APA et ses conditions d’octroi, notamment dans le cadre de la prise en compte des revenus, ainsi que les modifications qui découlent du passage du SPF Sécurité sociale à la Région wallonne. D’autres sujets seront par ailleurs abordés tels que, entre autres, les possibilités de recours, l’interdiction de cumul avec d’autres allocations ou les droits dérivant de l’APA. ...
Médiation : Théorie
Dans le secteur public comme dans d’autres domaines, les relations conflictuelles aboutissent trop souvent à un conflit judiciaire. Pourtant, depuis la réforme du code judiciaire de 2018, les institutions publiques peuvent, elles aussi, soumettre leurs différends (notamment avec leurs travailleurs) à des modes alternatifs de règlement des conflits . ...
Lanceurs d’alerte
Le droit européen impose dorénavant de mettre en place une procédure de « lanceurs d’alerte » et de les protéger. Les législateurs fédéraux et fédérées ont adopté des dispositions qui veillent à mettre en place des mécanismes au sein des différentes institutions publiques.
La présente formation vise expose les dispositions légales, décrétales, réglementaires, … applicables dans le secteur public et précise quelles sont les obligations pour les employeurs publics et les protections pour les travailleurs concernés. ...
Durée du travail
Dans la pratique, le contrat de remplacement constitue un excellent moyen de remplacer des travailleurs provisoirement absents tout en offrant une plus grande sécurité qu’un contrat intérimaire, à condition de remplir certaines conditions ...
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