Secteur public - Académie du Droit

Formations spécifiques au secteur public

Découvrez nos formations spécifiques au secteur public

Ce type de formation rencontre les particularités du secteur public et répond à ses besoins spécifiques. Les thèmes abordés portent, par exemple, sur l’engagement d’un contractuel/d’un statutaire, la motivation des actes administratifs ou encore la médiation.

Les différents thèmes abordés en 2024 :

  • Contrats de remplacement
  • Contentieux de la fonction publique
  • Rupture : spécificités
mai 2024

Motivation du licenciement des contractuels du secteur public

Le législateur a adopté le 29 février 2024 le projet de loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public.  Celui-ci impose des nouvelles règles aux autorités publiques en cas de licenciement des travailleurs avec lesquels elles sont liées par un contrat de travail. 
16 Mai
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Incapacité de travail Derniers billets disponibles

Cette formation a pour objectif de passer en revue les questions que peuvent générer les incapacités de travail des salariés
23 Mai
9h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
juin 2024

Médiation : Théorie

Dans le secteur public comme dans d’autres domaines, les relations conflictuelles aboutissent trop souvent à un conflit judiciaire. Pourtant, depuis la réforme du code judiciaire de 2018, les institutions publiques peuvent, elles aussi, soumettre leurs différends (notamment avec leurs travailleurs) à des modes alternatifs de règlement des conflits .
04 Juin
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Médiation : Pratique

Dans le secteur public comme dans d’autres domaines, les relations conflictuelles aboutissent trop souvent à un conflit judiciaire. En complément à la formation théorique donnée le 21 septembre, cette seconde partie est plus pratique, et consiste en un retour d’expérience et en un atelier pratique permettant d’illustrer le mécanisme de médiation.
04 Juin
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
septembre 2024

Règlement de travail

Le règlement de travail est faut il le rappeler juridiquement obligatoire pour tous les employeurs, en ce compris les administrations publiques. Il peut être, surtout, un très bon outil de gestion RH s'il est bien préparé et rédigé.
05 Sep
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Contrat de remplacement

Dans la pratique, le contrat de remplacement constitue un excellent moyen de remplacer des travailleurs provisoirement absents tout en offrant une plus grande sécurité qu’un contrat intérimaire, à condition de remplir certaines conditions
12 Sep
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
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