Formations spécifiques au secteur public

Dans le secteur public comme dans d’autres domaines, les relations conflictuelles aboutissent trop souvent à un conflit judiciaire. Pourtant, depuis la réforme du code judiciaire de 2018, les institutions publiques peuvent, elles aussi, soumettre leurs différends (notamment avec leurs travailleurs) à des modes alternatifs de règlement des conflits . ...

Que ce soit dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971) ou dans le secteur public (loi du 3 juillet 1967), un accident du travail est un événement soudain entraînant une lésion qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail. ...

De très nombreux écrits ont déjà été consacrés à l’obligation de motivation formelle. L’exposé aborde quatre éléments qui traduisent les questionnements actuels relatifs à cette obligation. Sont présentés, d’une part, les principes de la motivation formelle des actes administratifs, d’autre part, une chronique de jurisprudence en matière de fonction publique pour montrer l’importance et la diversité des exigences attachées à une bonne motivation formelle. ...

Cette formation aborde, pour le contractuel et pour le statutaire, chacune des situations suivantes : Comment l’incapacité doit-elle être déclarée ? Quelles formalités respecter?; Qui contrôle l’incapacité de travail ? Selon quelles modalités ?; De quelle indemnisation l’agent bénéficie-t-il durant la suspension de ses prestations ?; Quid si l’incapacité de travail se poursuit dans le temps ?; Qu’en est-il (conditions et impact) d’une reprise partielle de travail ? ...

Cette formation analyse la question de l’accès à la fonction publique ...