Secteur public - Académie du Droit

Formations spécifiques au secteur public

Découvrez nos formations spécifiques au secteur public

Ce type de formation rencontre les particularités du secteur public et répond à ses besoins spécifiques. Les thèmes abordés portent, par exemple, sur l’engagement d’un contractuel/d’un statutaire, la motivation des actes administratifs ou encore la médiation.

Les différents thèmes que nous abordons

  • Contrats de remplacement
mars 2023

Harcèlement au travail

Cette formation aborde la définition des risques psychosociaux au travail et en particulier du harcèlement moral, en rappelant la frontière entre celui-ci et l’exercice normal de l’autorité de l’employeur ...
21 Mar
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
avril 2023

Médiation : Théorie

Dans le secteur public comme dans d’autres domaines, les relations conflictuelles aboutissent trop souvent à un conflit judiciaire. Pourtant, depuis la réforme du code judiciaire de 2018, les institutions publiques peuvent, elles aussi, soumettre leurs différends (notamment avec leurs travailleurs) à des modes alternatifs de règlement des conflits . ...
13 Avr
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Accidents du travail : notion

Que ce soit dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971) ou dans le secteur public (loi du 3 juillet 1967), un accident du travail est un événement soudain entraînant une lésion qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail. ...
18 Avr
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
mai 2023

Motivation formelle des actes administratifs

De très nombreux écrits ont déjà été consacrés à l’obligation de motivation formelle. L’exposé aborde quatre éléments qui traduisent les questionnements actuels relatifs à cette obligation. Sont présentés, d’une part, les principes de la motivation formelle des actes administratifs, d’autre part, une chronique de jurisprudence en matière de fonction publique pour montrer l’importance et la diversité des exigences attachées à une bonne motivation formelle. ...
11 Mai
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Incapacité de travail

Cette formation aborde, pour le contractuel et pour le statutaire, chacune des situations suivantes : Comment l’incapacité doit-elle être déclarée ? Quelles formalités respecter?; Qui contrôle l’incapacité de travail ? Selon quelles modalités ?; De quelle indemnisation l’agent bénéficie-t-il durant la suspension de ses prestations ?; Quid si l’incapacité de travail se poursuit dans le temps ?; Qu’en est-il (conditions et impact) d’une reprise partielle de travail ? ...
23 Mai
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
juin 2023
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