Secteur public - Académie du Droit

Formations spécifiques au secteur public

Découvrez nos formations spécifiques au secteur public

Ce type de formation rencontre les particularités du secteur public et répond à ses besoins spécifiques. Les thèmes abordés portent, par exemple, sur l’engagement d’un contractuel/d’un statutaire, la motivation des actes administratifs ou encore la médiation.

Les différents thèmes abordés en 2024 :

  • Contrats de remplacement
  • Contentieux de la fonction publique
  • Rupture : spécificités
juin 2024

Lanceurs d’alerte

Le droit européen impose dorénavant de mettre en place une procédure de « lanceurs d’alerte » et de les protéger. Les législateurs fédéraux et fédérées ont adopté des dispositions qui veillent à mettre en place des mécanismes au sein des différentes institutions publiques. La présente formation vise expose les dispositions légales, décrétales, réglementaires, … applicables dans le secteur public et précise quelles sont les obligations pour les employeurs publics et les protections pour les travailleurs concernés.
04 Juin
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
septembre 2024

Règlement de travail

Le règlement de travail est faut il le rappeler juridiquement obligatoire pour tous les employeurs, en ce compris les administrations publiques. Il peut être, surtout, un très bon outil de gestion RH s'il est bien préparé et rédigé.
05 Sep
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Contrat de remplacement

Dans la pratique, le contrat de remplacement constitue un excellent moyen de remplacer des travailleurs provisoirement absents tout en offrant une plus grande sécurité qu’un contrat intérimaire, à condition de remplir certaines conditions
12 Sep
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
novembre 2024

Accidents du travail : notion

Que ce soit dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971) ou dans le secteur public (loi du 3 juillet 1967), un accident du travail est un événement soudain entraînant une lésion qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail.
05 Nov
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Accidents du travail : évaluation, indemnisation, procédures

La loi du 3 juillet 1967 sur la prévention et la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public prévoit l’indemnisation du dommage consécutif à un accident du travail ou à un accident sur le chemin du travail
05 Nov
13h30 - 16h30
Namur
Rue des Tanneries n°1

Rupture du contrat de travail : spécificités

Lorsqu’un employeur public décide de recourir à un engagement contractuel, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique à lui. Toutefois, depuis plusieurs années déjà, des discussions font rage quant à savoir s’il n’y a pas d’obligations particulières qui s’imposent à cet employeur public, du fait de sa qualité d’employeur public.
14 Nov
9h30 - 12h30
Namur
Rue des Tanneries n°1
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