Cycles de base - Académie du Droit

Cycles de base

Découvrez nos formations de bases dispensées en plusieurs journées
sur des thématiques particulières

Ce type de formation s’adresse, en fonction du sujet abordé, à toute personne qui débute, qui souhaite rafraîchir ses connaissances ou qui souhaite approfondir certaines matières. 

L’Académie du Droit organisera les cycles suivants en 2024 :

Droit à l’intégration sociale – le 4 et le 19 novembre 2024
Rupture du contrat de travail – le 18 et le 24 juin 2024

Droit à l'intégration sociale - Formation de base

Le 4 et le 19 novembre 2024

Chapitre 1 : La place de l’intégration sociale parmi toutes les missions du C.P.A.S. – Son contexte historique et politique – L’examen de ses conditions d’octroi – Ses différences avec l’aide sociale

La Sécurité sociale et l’assistance sociale en Belgique… La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, son arrêté royal d’exécution du 11 juillet 2002 et la circulaire générale actualisée du 17 mars 2018…Quels sont les objectifs du Législateur ? Quelles distinctions opérer entre le droit à l’intégration sociale et le régime de l’aide sociale ? Quelles sont les conditions d’octroi du droit à l’intégration sociale ? Quelles solutions apporter aux problèmes susceptibles de surgir lors de l’enquête sociale ? 

Chapitre 2 : Les éléments constitutifs du droit à l’intégration sociale – Les différentes catégories de bénéficiaires – Le parcours d’une demande

L’examen des caractéristiques de la réglementation : un sort particulier est-il réservé au moins de 25 ans ? Quand et pourquoi conclure un Projet Individualisé d’Intégration Sociale ? Quid du droit à l’emploi adapté ? Quels sont les différents taux du revenu d’intégration ? Qu’en est-il des catégories de bénéficiaires ? Comment se présente le parcours d’une demande de son introduction à la notification de la décision ? Quid de son éventuelle
révision ? Quid des recours ?

Chapitre 3 : Le calcul des ressources – Les recouvrements – Les sanctions – Les subventions

L’étude théorique et pratique d’une réglementation assurément complexe : comment calculer correctement le montant du revenu d’intégration ? De quelles ressources faut-il ou non tenir compte ? Quand et comment doit-on récupérer le revenu d’intégration ? Peut-on, à titre de sanction, en suspendre le paiement ? Qu’en est-il de l’intervention de l’Etat dans les montants des revenus d’intégration octroyés par le C.P.A.S. et dans les frais de Personnel ? Quelles conditions et quelles procédures respecter ?

Chapitre 4 : Mises en situation – Exercices pratiques

Examen des difficultés d’application de la réglementation – Séance de questions-réponses – Partage libre d’expériences vécues par les participants…
En guise de conclusion, nous tenterons de résoudre des cas pratiques rencontrés par les participants et être ainsi armés pour répondre à toute question que la pratique quotidienne ne manquera pas de vous poser…

Rupture du contrat de travail - Formation de base

Le 18 et le 24 juin 2024

1 : Le motif grave et l'acte équipollent à rupture.

2 : Les protections contre le licenciement, le licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif et les spécificités des contractuels du secteur public.

3 : Les modes civilistes : l'échéance du terme, la rupture de commun accord, la résolution judiciaire, la condition résolutoire, la force majeure.

4 : Les notions de congé, le licenciement moyennant préavis et licenciement moyennant une indemnité compensatoire de préavis.

Des formations sur mesure

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