Cycles de base - Académie du Droit

Cycles de base

Découvrez nos formations de bases dispensées en plusieurs journées
sur des thématiques particulières

Ce type de formation s’adresse, en fonction du sujet abordé, à toute personne qui débute, qui souhaite rafraîchir ses connaissances ou qui souhaite approfondir certaines matières. 

L’Académie du Droit organisera les cycles suivants en 2023 :

Un cycle de base de 2 jours – Droit à l’intégration sociale.

Un cycle de base – Rupture du contrat de travail.

Un cycle de 3 jours – « Comptabilité – Déclaration fiscale – TVA » 

Détails et modalités bientôt disponibles. 

Droit à l'intégration sociale

Chapitre 1 : La place de l’intégration sociale parmi toutes les missions du C.P.A.S. – Son contexte historique et politique – L’examen de ses conditions d’octroi – Ses différences avec l’aide sociale

La Sécurité sociale et l’assistance sociale en Belgique…La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, son arrêté royal d’exécution du 11 juillet 2002 et la circulaire générale actualisée du 17 mars 2018…Quels sont les objectifs du Législateur ? Quelles distinctions opérer entre le droit à l’intégration sociale et le régime de l’aide sociale ?Quelles sont les conditions d’octroi du droit à l’intégration sociale ? Quelles solutions apporter aux problèmes susceptibles de surgir lors de l’enquête sociale ? 

Chapitre 2 : Les éléments constitutifs du droit à l’intégration sociale – Les différentes catégories de bénéficiaires – Le parcours d’une demande

L’examen des caractéristiques de la réglementation : un sort particulier est-il réservé au moins de 25 ans ? Quand et pourquoi conclure un Projet Individualisé d’Intégration Sociale ? Quid du droit à l’emploi adapté ? Quels sont les différents taux du revenu d’intégration ? Qu’en est-il des catégories de bénéficiaires ? Comment se présente le parcours d’une demande de son introduction à la notification de la décision ? Quid de son éventuelle révision ? Quid des recours ?

Chapitre 3 : Le calcul des ressources – Les recouvrements – Les sanctions – Les subventions

L’étude théorique et pratique d’une réglementation assurément complexe : comment calculer correctement le montant du revenu d’intégration ? De quelles ressources faut-il ou non tenir compte ? Quand et comment doit-on récupérer le revenu d’intégration ? Peut-on, à titre de sanction, en suspendre le paiement ? Qu’en est-il de l’intervention de l’Etat dans les montants des revenus d’intégration octroyés par le C.P.A.S. et dans les frais de Personnel ? Quelles conditions et quelles procédures respecter ?

Chapitre 4 : Mises en situation – Exercices pratiques

Examen des difficultés d’application de la réglementation…Séance de questions-réponses sur les points traités lors des trois premières formations… Partage libre d’expériences vécues par les participants… En guise de conclusion, résoudre des exercices pratiques et être ainsi armés pour répondre à toute question que la pratique quotidienne ne manquera pas de vous poser…

Rupture du contrat de travail

Chapitre 1 : Rupture - Généralités

Chapitre 2 : Préavis

Chapitre 3 : Indemnité

Chapitre 4 : Motif grave


Comptabilité - Déclaration fiscale - TVA

1. Module Comptabilité

Théorie : Eléments de droit comptable, mécanismes de base de la comptabilité et de l’organisation de la comptabilité d’une entreprise. Obligations du curateur.

Exercices pratiques : Analyse des éléments d’une comptabilité (journaux, historiques de comptes, états financiers), établissement des comptes annuels.

2. Technique de la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés

Théorie : Primauté du droit comptable sur le droit fiscal, déductions extra-comptables, comment arriver du résultat comptable au résultat fiscal. Calcul d’impôt, dépenses non-admises, computation des délais.

Exercices pratiques : Déclaration fiscale, cas pratique et commentaire des cadres de la formule de déclaration et des annexes.

3. Module TVA

Théorie : Mécanisme de la TVA, assujettissement, opérations taxables, déductions, révisions, obligations déclaratives, délais, comptes spéciaux. Obligations du curateur.

Exercices pratiques : Formulaire de déclaration périodique, listing clients, relevé des opérations intracommunautaires.

Modalités pratiques bientôt disponibles 

Des formations sur mesure

Vous souhaitez organiser une formation au sein de votre établissement ? Vous aimeriez aborder une matière bien précise ?  Nous vous proposons un service de formations sur mesure.

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