Règlement de travail
Pierre JOASSART
Avocat associé, Deckers Joassart Cabinet d'avocats
Le règlement de travail est faut il le rappeler juridiquement obligatoire pour tous les employeurs, en ce compris les administrations publiques. Il peut être, surtout, un très bon outil de gestion RH s’il est bien préparé et rédigé.
Cette formation f ait le point sur les mentions obligatoires dans le règlement de travail, mais suggère également des pistes d’amélioration, notamment en fournissant des exemples concrets de dispositions potentiellement intéressantes (différents types d’horaires de travail, cas potentiels de manquements disciplinaires ou de fautes graves, droits et obligations du personnel de surveillance, contrôle des emails, devoir de réserve sur les réseaux sociaux, interdiction ou autorisation des signes convictionnels, etc…).
