Débiteurs d’aliments : Solidarité familiale ou solidarité étatique?
Steve GILSON
Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats
Le principe est bien ancré dans notre système juridique : la solidarité familiale prime sur la solidarité étatique. !
D’une part, le C.P.A.S. peut décider de renvoyer, a priori (c’est-à-dire avant d’octroyer l’aide), le demandeur d’aide vers le débiteur d’aliments et d’autre part, le C.P.A.S. doit (en théorie), a posteriori, récupérer l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliments.
Dans la pratique, ce principe est particulièrement difficile à mettre en œuvre car la législation est complexe.
Cette formation analyse les conditions légales pour ces deux mécanismes ainsi que leurs particularités procédurales.
Une approche participative et pragmatique alliant théorie et cas pratiques, à ne pas manquer pour mieux accompagner les bénéficiaires et anticiper les procédures !
