Agenda
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Un choix de formations...
Une formation de choix !
octobre 2025
C.P.A.S. : Compétence territoriale
Comment déterminer le C.P.A.S. territorialement compétent pour examiner une demande d’aide d’un étudiant, d’un demandeur d’asile ou d’une personne sans abri qui réside dans une maison d’accueil ? Quelles en sont les règles et comment les appliquer concrètement dans des situations complexes
Droit à l’intégration sociale – Formation de base
Découvrez la place de l’intégration sociale parmi toutes les missions du C.P.A.S., les éléments constitutifs du droit à l’intégration sociale, les ressources et réalisez des exercices pratiques de mise en situation
Allocations personnes handicapées : Spécialisation
Nous vous vous proposons une session d’information de spécialisation dans le cadre de la réglementation pour les allocations aux personnes handicapées adultes.
Revenu d’intégration sociale : Calcul
Le calcul du revenu d’intégration semble parfois très complexe au vu des nombreuses règles prévoyant des exonérations totales ou partielles de ressources et celles instituant des modes particuliers de calcul.
Contrat de remplacement
Dans la pratique, le contrat de remplacement constitue un excellent moyen de remplacer des travailleurs provisoirement absents tout en offrant une plus grande sécurité qu’un contrat intérimaire, à condition de remplir certaines conditions
Travailleurs sociaux et application du Droit Pénal Social
Un droit à bien comprendre et bien maîtriser pour mieux aider et conseiller !
Incapacité de travail
Cette formation a pour objectif de passer en revue les questions que peuvent générer les incapacités de travail des salariés
novembre 2025
Lanceurs d’alerte
Le droit européen impose dorénavant de mettre en place une procédure de « lanceurs d’alerte » et de les protéger. Les législateurs fédéraux et fédérées ont adopté des dispositions qui veillent à mettre en place des mécanismes au sein des différentes institutions publiques.
La présente formation vise expose les dispositions légales, décrétales, réglementaires, … applicables dans le secteur public et précise quelles sont les obligations pour les employeurs publics et les protections pour les travailleurs concernés.
Rupture du contrat de travail : spécificités
Lorsqu’un employeur public décide de recourir à un engagement contractuel, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique à lui. Toutefois, depuis plusieurs années déjà, des discussions font rage quant à savoir s’il n’y a pas d’obligations particulières qui s’imposent à cet employeur public, du fait de sa qualité d’employeur public.
Motivation formelle des actes administratifs
De très nombreux écrits ont déjà été consacrés à l’obligation de motivation formelle. L’exposé aborde quatre éléments qui traduisent les questionnements actuels relatifs à cette obligation. Sont présentés, d’une part, les principes de la motivation formelle des actes administratifs, d’autre part, une chronique de jurisprudence en matière de fonction publique pour montrer l’importance et la diversité des exigences attachées à une bonne motivation formelle.
Clauses du contrat de travail
Il est possible de faire figurer dans les contrats de travail toute une série de clauses visant à régir certains aspects spécifiques concernant les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Aide médicale urgente
L’aide médicale urgente est une aide octroyée par un CPAS prenant la forme d’une intervention dans les frais médicaux d’une personne qui séjourne illégalement en Belgique (mais pas que !).
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