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novembre 2025
Lanceurs d’alerte
Le droit européen impose dorénavant de mettre en place une procédure de « lanceurs d’alerte » et de les protéger. Les législateurs fédéraux et fédérées ont adopté des dispositions qui veillent à mettre en place des mécanismes au sein des différentes institutions publiques.
La présente formation vise expose les dispositions légales, décrétales, réglementaires, … applicables dans le secteur public et précise quelles sont les obligations pour les employeurs publics et les protections pour les travailleurs concernés.
Rupture du contrat de travail : spécificités
Lorsqu’un employeur public décide de recourir à un engagement contractuel, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique à lui. Toutefois, depuis plusieurs années déjà, des discussions font rage quant à savoir s’il n’y a pas d’obligations particulières qui s’imposent à cet employeur public, du fait de sa qualité d’employeur public.
Motivation formelle des actes administratifs
De très nombreux écrits ont déjà été consacrés à l’obligation de motivation formelle. L’exposé aborde quatre éléments qui traduisent les questionnements actuels relatifs à cette obligation. Sont présentés, d’une part, les principes de la motivation formelle des actes administratifs, d’autre part, une chronique de jurisprudence en matière de fonction publique pour montrer l’importance et la diversité des exigences attachées à une bonne motivation formelle.
Aide médicale urgente
L’aide médicale urgente est une aide octroyée par un CPAS prenant la forme d’une intervention dans les frais médicaux d’une personne qui séjourne illégalement en Belgique (mais pas que !).
Réforme de la fonction publique
La fonction publique locale va connaître de profonds changements en Région wallonne.
décembre 2025
Engagement d’un contractuel
La formation permet d’avoir une vue globale sur la question de l’engagement et sur les précautions à prendre dès ce stade.
Engagement d’un statutaire
Cette formation analyse la question de l’accès à la fonction publique.
Pensions : Qu’en est-il des Réformes ?
Cette formation est dédiée aux réformes actuelles et futures du système de pension en Belgique.
Elle s'avère indispensable pour comprendre les changements en cours, leurs impacts et les perspectives à l’horizon 2026 !
Chômage
Cette formation a pour objectif de donner une vue d’ensemble du système de l’assurance chômage, en rappelant, au travers de l’analyse de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, quels sont les principes qui le gouvernent et quelles sont les conditions qui permettent d’en bénéficier
L’étudiant
La formation propose d’analyser le droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale au sens strict des étudiants
Protection des biens et de la personne
Les personnes vulnérabilisées par le handicap, une faiblesse due à l'âge ou par certains troubles mentaux, ont droit à une aide dynamique ou à une représentation adaptée pour l’accomplissement des actes de gestion de leur personne ou de leurs biens. La loi du 17 mars 2013, transposant dans notre droit interne diverses recommandations ou conventions supranationales, a institué un nouveau concept de protection que l’on peut qualifier de « Capacité protégée ».
janvier 2026
Construire un Plan de Formation stratégique et opérationnel dans le secteur public
Comment transformer les besoins de compétences en un plan de formation clair, cohérent et mobilisateur ?
Cette formation vous accompagne pas à pas dans l’élaboration d’un plan de formation adapté aux enjeux de votre institution publique.
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