Accidents du travail : évaluation, indemnisation, procédures
Michel STRONGYLOS
Avocat, Elegis
La loi du 3 juillet 1967 sur la prévention et la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public prévoit l’indemnisation du dommage consécutif à un accident du travail ou à un accident sur le chemin du travail.
Quels sont les indemnités, les allocations et les frais qui peuvent être payés à une victime ou à ses ayants droit ? Quelles sont les décisions qui doivent être prises par l’employeur public ? Que se passe t il en cas d’aggravation de la situation ? Quelles sont les procédures à respecter ? Quelles sont les nouveautés ?
