C.P.A.S. : Compétence territoriale - Académie du Droit

C.P.A.S. : Compétence territoriale

Frédéric STAFFE

Responsable du service juridique du C.P.A.S. de Mons

Comment déterminer le C.P.A.S. territorialement compétent pour examiner une demande d’aide d’un étudiant, d’un demandeur d’asile ou d’une personne sans abri qui réside dans une maison d’accueil ?

Quelles en sont les règles et comment les appliquer concrètement dans des situations complexes Cette formation expose de manière pratique, schématique et précise toutes les règles de compétence territoriale des C.P.A.S. Sont analysés des cas pratiques tirés de la jurisprudence du SPP Intégration sociale qui tranche les conflits de compétence entre C.P.A.S.

Cette formation s’adresse notamment aux travailleurs sociaux, agents administratifs et juristes de CPAS

Date

25 Mai 2023
Expiré!

Heure

9h00 - 12h00

Tarif

125,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1
Catégorie

Formateur

Frédéric STAFFE

Responsable du service juridique du C.P.A.S. de Mons

Newsletter

Vous souhaitez être informé en primeur des prochaines dates de formations ainsi que des actualités ?
Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter.
Vous la recevrez maximum 4 fois par mois.

Retour en haut