C.P.A.S. : Enquête sociale

Le C.P.A.S. a l’obligation, ou la faculté dans certains cas, de procéder à une enquête sociale préalablement à l’adoption de toute décision.

Cette obligation suscite différentes questions pratiques. Notamment, quel doit être le contenu de l’enquête sociale ? Qui peut la réaliser ? Qu’en est il des observations transmises aux C.P.A.S. par les services de police ? Quelle est la force probante du rapport d’enquête sociale ?

Par ailleurs, comment le C.P.A.S. doit il réagir lorsque l’assuré social refuse de collaborer à l’enquête sociale ? Quelles conséquences le C.P.A.S. peut il en tirer ?

Cette formation examine ces différents aspects de l’enquête sociale au regard de la jurisprudence récente des C ours et Tribunaux du travail.