C.P.A.S. : Enquête sociale - Académie du Droit

C.P.A.S. : Enquête sociale

Frédérique LAMBRECHT

Substitut à l’Auditorat du travail de Liège, Division Liège

Le C.P.A.S. a l’obligation, ou la faculté dans certains cas, de procéder à une enquête sociale préalablement à l’adoption de toute décision.

Cette obligation suscite différentes questions pratiques. Notamment, quel doit être le contenu de l’enquête sociale ? Qui peut la réaliser ? Qu’en est il des observations transmises aux C.P.A.S. par les services de police ? Quelle est la force probante du rapport d’enquête sociale ?

Par ailleurs, comment le C.P.A.S. doit il réagir lorsque l’assuré social refuse de collaborer à l’enquête sociale ? Quelles conséquences le C.P.A.S. peut il en tirer ?

Cette formation examine ces différents aspects de l’enquête sociale au regard de la jurisprudence récente des C ours et Tribunaux du travail.

Date

22 Mar 2022
Expiré!

Heure

13h30 - 16h30

Tarif

95,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
Catégorie

Formateur

Frédérique LAMBRECHT

Substitut à l’Auditorat du travail de Liège, Division Liège

Newsletter

Vous souhaitez être informé en primeur des prochaines dates de formations ainsi que des actualités ?
Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter.
Vous la recevrez maximum 4 fois par mois.

Retour haut de page