C.P.A.S. : Enquête sociale
Frédérique LAMBRECHT
Substitut à l’Auditorat du travail de Liège, Division Liège
Le C.P.A.S. a l’obligation, ou la faculté dans certains cas, de procéder à une enquête sociale préalablement à l’adoption de toute décision.
Cette obligation suscite différentes questions pratiques. Notamment, quel doit être le contenu de l’enquête sociale ? Qui peut la réaliser ? Qu’en est il des observations transmises aux C.P.A.S. par les services de police ? Quelle est la force probante du rapport d’enquête sociale ?
Par ailleurs, comment le C.P.A.S. doit il réagir lorsque l’assuré social refuse de collaborer à l’enquête sociale ? Quelles conséquences le C.P.A.S. peut il en tirer ?
Cette formation examine ces différents aspects de l’enquête sociale au regard de la jurisprudence récente des C ours et Tribunaux du travail.
