Clauses du contrat de travail
Steve GILSON
Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats
Il est possible de faire figurer dans les contrats de travail toute une série de clauses visant à régir certains aspects spécifiques concernant les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Certaines de ces clauses sont réglementées dans la loi et d’autres ne le sont pas.
En toute hypothèse, l’article 6 de la loi du 3 juillet 1978 interdit les clauses qui alourdissent les obligations du travailleur ou allègent les obligations de l’employeur.
La formation se propose d’examiner une série de clauses utiles qui peuvent figurer dans les contrats de travail.
