Contrat de remplacement / Contrat à durée déterminée
Steve GILSON
Avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences invité à l’U.C.L., Chargé de cours à l’ICHEC, VAN de LAER & GILSON, Cabinet d’avocats
La formation examine la possibilité qu’a l’employeur d’utiliser des contrats de remplacement et des contrats à durée déterminée.
Le contrat de remplacement vise à remplacer des travailleurs provisoirement absents. Dans certains cas, il est possible de bénéficier de modalités plus souples de rupture du contrat de travail. Le contrat de remplacement est soumis à un formalisme particulier.
Comment rédiger correctement un contrat de remplacement et dans quelles conditions va-t-il pouvoir prendre fin ?
Le contrat à durée déterminée a, lui aussi, un formalisme particulier à respecter. Il prend fin à l’échéance du terme qui est fixé en son sein. Dans ces conditions, il n’y a ni préavis, ni indemnité.
Par ailleurs, il est aujourd’hui possible, pendant la première partie du contrat de remplacement à durée déterminée, avec un maximum de six mois, de mettre un terme au contrat de remplacement comme s’il s’agissait d’un CDI. Par contre, après cette première moitié, le contrat de remplacement ne peut pas être rompu de manière ordinaire. Autant de questions analysées lors de cette formation !
