Droit à l’intégration sociale – Cycle de base
Werner de GHELLINCK
Juriste, Adjoint au responsable du service juridique du C.P.A.S. d’Ixelles
Chapitre 1 : La place de l’intégration sociale parmi toutes les missions du C.P.A.S. – Son contexte historique et politique – L’examen de ses conditions d’octroi – Ses différences avec l’aide sociale
La Sécurité sociale et l’assistance sociale en Belgique – La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, son arrêté royal d’exécution du 11 juillet 2002 et la circulaire générale actualisée du 17 mars 2018. Quels sont les objectifs du Législateur ? Quelles distinctions opérer entre le droit à l’intégration sociale et le régime de l’aide sociale ? Quelles sont les conditions d’octroi du droit à l’intégration sociale ? Quelles solutions apporter aux problèmes susceptibles de surgir lors de l’enquête sociale ?
Chapitre 2 : Les éléments constitutifs du droit à l’intégration sociale – Les différentes catégories de bénéficiaires – Le parcours d’une demande
L’examen des caractéristiques de la réglementation : un sort particulier est-il réservé au moins de 25 ans ? Quand et pourquoi conclure un Projet Individualisé d’Intégration Sociale ? Quid du droit à l’emploi adapté ? Quels sont les différents taux du revenu d’intégration ? Qu’en est-il des catégories de bénéficiaires ? Comment se présente le parcours d’une demande de son introduction à la notification de la décision ? Quid de son éventuelle révision ? Quid des recours ?
Chapitre 3 : Le calcul des ressources – Les recouvrements – Les sanctions – Les subventions
L’étude théorique et pratique d’une réglementation assurément complexe : comment calculer correctement le montant du revenu d’intégration ? De quelles ressources faut-il ou non tenir compte ? Quand et comment doit-on récupérer le revenu d’intégration ? Peut-on, à titre de sanction, en suspendre le paiement ? Qu’en est-il de l’intervention de l’Etat dans les montants des revenus d’intégration octroyés par le C.P.A.S. et dans les frais de Personnel ? Quelles conditions et quelles procédures respecter ?
Chapitre 4 : Mises en situation Exercices pratiques
Examen des difficultés d’application de la réglementation – Séance de questions-réponses sur les points traités lors des trois premières formations – Partage libre d’expériences vécues par les participants. En guise de conclusion, résolution d’exercices pratiques afin d’être armés pour répondre à toute question que la pratique quotidienne ne manquera pas de vous poser…
