Droit à l’intégration sociale – Formation de base – 2 jours
Werner de GHELLINCK
Juriste, Responsable du service juridique du C.P.A.S. d’Ixelles
Comprendre les fondements, maîtriser les règles, répondre aux réalités du terrain.
Le Droit à l’intégration sociale est au cœur des missions du C.P.A.S. mais sa réglementation reste complexe.
Cette formation vous propose une immersion progressive et concrète dans ce dispositif essentiel de notre système social.
Objectif : Acquérir une compréhension claire et opérationnelle du Droit à l’intégration sociale, de ses principes à ses applications pratiques.
Programme :
- Chapitre 1 | Les bases du droit à l’intégration sociale
Sa place dans les missions du C.P.A.S. – Son contexte historique et politique – Les conditions d’octroi – Les
différences avec l’aide sociale.
? Une entrée en matière pour comprendre les intentions du législateur et les enjeux de terrain.
- Chapitre 2 | Les bénéficiaires et le parcours d’une demande
Catégories de bénéficiaires – Projets individualisés d’intégration sociale – Droit à l’emploi adapté – Taux du
revenu d’intégration – Étapes de la demande, révision, recours.
? Un zoom sur les profils concernés et les démarches concrètes.
- Chapitre 3 | Calcul, recouvrements, sanctions et subventions
Calcul du revenu d’intégration – Ressources à prendre en compte – Recouvrements et suspensions –
Intervention de l’État et subventions.
? Une approche rigoureuse, illustrée par des exemples pratiques.
- Chapitre 4 | Cas pratiques et mises en situation
Résolution de cas concrets – Échanges d’expériences – Séance interactive de questions-réponses.
?Vous repartirez avec des outils concrets et des réponses aux questions qui se posent au quotidien.
Public cible : Professionnels du secteur social, Agents de CPAS, … toute personne souhaitant comprendre les rouages du droit à l’intégration sociale.
Méthodologie : Alternance entre théorie, pratique, échanges et mises en situation pour une formation conviviale et utile.
juin 2026
Droit à l’intégration sociale – Formation de base – 2 jours
Comprendre les fondements, maîtriser les règles, répondre aux réalités du terrain.
Vous repartirez avec des outils concrets et des réponses aux questions qui se posent au quotidien.
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