Engagement d’un contractuel
Bénédicte ALTOMARE
Avocate, Elegis
La formation permet d’avoir une vue globale sur la question de l’engagement et sur les précautions à prendre dès ce stade :
- Publication de l’offre : Quels éléments reprendre ? Quel degré de précision faut il apporter ? L’offre peut elle être purement interne
- Examen d’embauche Quelles questions au regard du respect de la vie privée, de l’égalité devant la fonction publique et du principe de non discrimination ? L’employeur est il tenu à un devoir de confidentialité lorsqu’il reçoit un candidat ? Un test à l’embauche peut il être proposé ou imposé aux candidats ?
- Tri des candidatures : Comment opérer la sélection ? Quelle motivation ? Que signifie concrètement procéder à la comparaison des titres et mérites respectifs
- Validité de l’engagement : Quelle est l’étendue de l’obligation de bonne foi du candidat dans le cadre de sa présentation ? Quels sont les effets juridiques d’une promesse d’embauche ? Peut on conditionner la prise d’effet du contrat à un certificat de bonne vie et mœurs ? Quid lorsque, avant exécution du contrat, le travailleur/ l’employeur souhaite y renoncer ?
- Signature du contrat : Quelles sont les différentes formes de contrat et les formalités à respecter Quelles sont les clauses qui peuvent être insérées dans un contra t de travail et quelle en est la portée ?
L’examen de ces différentes questions se fera sous l’angle de la fonction publique.
