Engagement d'un contractuel - Académie du Droit

Engagement d’un contractuel

Gaëlle JACQUEMART

Avocate, S.R.L. Co Laboris

La formation permet d’avoir une vue globale sur la question de l’engagement et sur les précautions à prendre dès ce stade :

  • Publication de l’offre : Quels éléments reprendre ? Quel degré de précision faut il apporter ? L’offre peut elle être purement interne
  • Examen d’embauche Quelles questions au regard du respect de la vie privée, de l’égalité devant la fonction publique et du principe de non discrimination ? L’employeur est il tenu à un devoir de confidentialité lorsqu’il reçoit un candidat ? Un test à l’embauche peut il être proposé ou imposé aux candidats ?
  • Tri des candidatures : Comment opérer la sélection ? Quelle motivation ? Que signifie concrètement procéder à la comparaison des titres et mérites respectifs
  • Validité de l’engagement : Quelle est l’étendue de l’obligation de bonne foi du candidat dans le cadre de sa présentation ? Quels sont les effets juridiques d’une promesse d’embauche ? Peut on conditionner la prise d’effet du contrat à un certificat de bonne vie et mœurs ? Quid lorsque, avant exécution du contrat, le travailleur/ l’employeur souhaite y renoncer ?
  • Signature du contrat : Quelles sont les différentes formes de contrat et les formalités à respecter Quelles sont les clauses qui peuvent être insérées dans un contra t de travail et quelle en est la portée ?

L’examen de ces différentes questions se fera sous l’angle de la fonction publique.

Date

30 Mai 2022
Expiré!

Heure

9h30 - 12h30

Tarif

95,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
Catégorie

Formateur

Gaëlle JACQUEMART

Avocate, S.R.L. Co Laboris

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