Engagement d'un contractuel - Académie du Droit

Engagement d’un contractuel

Bénédicte ALTOMARE

Juriste, Wallonie Bruxelles Enseignement

La formation permet d’avoir une vue globale sur la question de l’engagement et sur les précautions à prendre dès ce stade.

L’engagement contractuel : le choix de l’engagement contractuel plutôt que statutaire et rapide comparaison du statut avec le contrat de travail

Publication de l’offre : Quels éléments reprendre ? Quel degré de précision faut-il apporter ? L’offre peut-elle être purement interne ?

Examen d’embauche :  Quelles questions au regard du respect de la vie privée, de l’égalité devant la fonction publique et du principe de non-discrimination ? L’employeur est-il tenu à un devoir de confidentialité lorsqu’il reçoit un candidat ?  Un test à l’embauche peut-il être proposé ou imposé aux candidats ?

Tri des candidatures : Comment opérer la sélection au regard des lois anti-discrimination d? Quelle motivation ?

Validité de l’engagement : Quelle est l’étendue de l’obligation de bonne foi du candidat dans le cadre de sa présentation ? Quels sont les effets juridiques d’une promesse d’embauche ?  Peut-on conditionner la prise d’effet du contrat à un certificat de bonne vie et mœurs ? Quid lorsque, avant exécution du contrat, le travailleur/ l’employeur souhaite y renoncer ?

Signature du contrat : Quelles sont les différentes formes de contrat et les formalités à respecter ?  Quelles sont les clauses qui peuvent être insérées dans un contrat de travail et quelle en est la portée ?

L’examen de ces différentes questions se fera sous l’angle de la fonction publique.

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Engagement d'un contractuel
150 €
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Places disponibles: 20
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Date

27 Nov 2025

Heure

9h30 - 12h30

Tarif

150,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1
Catégorie

Formateur

Bénédicte ALTOMARE

Juriste, Wallonie Bruxelles Enseignement

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