Engagement d’un contractuel
Bénédicte ALTOMARE
Magistrate en formation, Auditorat du travail de Liège
La formation permet d’avoir une vue globale sur la question de l’engagement et sur les précautions à prendre dès ce stade.
L’engagement contractuel : le choix de l’engagement contractuel plutôt que statutaire et rapide comparaison du statut avec le contrat de travail.
Publication de l’offre : Quels éléments reprendre ? Quel degré de précision faut-il apporter ? L’offre peut-elle être purement interne ?
Examen d’embauche : Quelles questions au regard du respect de la vie privée, de l’égalité devant la fonction publique et du principe de non-discrimination ? L’employeur est-il tenu à un devoir de confidentialité lorsqu’il reçoit un candidat ? Un test à l’embauche peut-il être proposé ou imposé aux candidats ?
Tri des candidatures : Comment opérer la sélection au regard des lois anti-discrimination ? Quelle motivation ?
Validité de l’engagement : Quelle est l’étendue de l’obligation de bonne foi du candidat dans le cadre de sa présentation ? Quels sont les effets juridiques d’une promesse d’embauche ? Peut-on conditionner la prise d’effet du contrat à un certificat de bonne vie et mœurs ? Quid lorsque, avant exécution du contrat, le travailleur/ l’employeur souhaite y renoncer ?
Signature du contrat : Quelles sont les différentes formes de contrat et les formalités à respecter ? Quelles sont les clauses qui peuvent être insérées dans un contrat de travail et quelle en est la portée ?
L’examen de ces différentes questions se fera sous l’angle de la fonction publique.
