Fraude aux allocations sociales
Sarah PIRON
Substitut de l'Auditeur du travail
Comprendre les mécanismes de contrôle et les conséquences de la fraude sociale.
Cette formation propose un éclairage complet sur les interactions entre les acteurs clés de la lutte contre la fraude aux allocations sociales ainsi que sur les obligations qui incombent aux bénéficiaires.
En introduction, elle précise le rôle et les compétences de l’Auditorat du travail ainsi que les modalités de collaboration entre l’Auditorat du travail, les C.P.A.S. et les services de police.
Elle aborde ensuite les différentes formes de fraude sociale, notamment : la fraude au domicile, les revenus ou activités non déclarés, les manquements aux obligations d’information.
Enfin, elle détaille les conséquences potentielles de la fraude, en termes de décision de révision de la situation par le C.P.A.S. et/ou d’éventuelles sanctions administratives et/ou judiciaires.
Une formation essentielle pour toute personne amenée à traiter des dossiers d’aide sociale ou à conseiller des bénéficiaires, mêlant cadre légal, pratiques de terrain et enjeux éthiques.
