Le détenu - Académie du Droit

Le détenu

Frédéric STAFFE

Responsable du service juridique du C.P.A.S. de Mons

La formation aborde l’aide sociale non seulement pour les personnes faisant l’objet de mesures privées de liberté (détention préventive, incarcération, défense sociale) mais également pour les personnes visées par les peines judiciaires alternatives ou autonomes (surveillance électronique, travaux d’intérêt général, …).

Elle s’articule en trois parties.

La première partie aborde le cadre général dans lequel l’intervention des C P A S est sollicitée ( le contexte institutionnel, la typologie des peines et leur mode d’exécution, les modes de suspension et d’interruption des peines, les effets sur les droits (sociaux) des détenus, le statut (social) du détenu, …).

La deuxième partie traite des particularités de l’enquête sociale propre à ce type de demande d’aide sociale (réception de la demande, compétence territoriale, données nécessaires à la prise de décision(s), documents et pièces, …).

La troisième partie examine les différents modes d’intervention du C P A S : le revenu d’intégration sociale, les aides sociales complémentaires (argent de poche, adresse de référence, aides médicales, aides sociales relatives à la sortie de prison, aides sociales pour les usagers sous surveillance électronique, …).

Enfin, une attention particulière est consacrée à la réinsertion (socio) professionnelle des usagers tantôt concernés par des peines alternatives, tantôt libérés d’exécution de leurs peines (casier judiciaire, …).

Date

27 Oct 2022
Expiré!

Heure

9h30 - 12h30

Tarif

95,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
Catégorie

Formateur

Frédéric STAFFE

Responsable du service juridique du C.P.A.S. de Mons

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