Modification des conditions de travail
Hervé DECKERS
Avocat associé, Deckers Joassart Cabinet d'avocats
Quelles sont les limites au droit qu’a l’employeur de modifier les conditions du contrat de travail ?
La vie d’une entreprise nécessite de s’adapter régulièrement aux changements auxquels elle est confrontée. Dans ce cadre, il est parfois nécessaire d’adapter les conditions de travail de tout ou partie des travailleurs. Cette nécessité se heurte cependant au principe suivant lequel l’employeur ne peut, en principe, modifier unilatéralement les éléments essentiels du contrat.
Cette formation a pour objectif de définir les limites du droit de modification de l’employeur. Elle aborde les questions suivantes : quel s sont les éléments essentiels du contrat de travail ? L’employeur peut il se réserver contractuellement le droit de modifier certains éléments du contrat de travail ? Quid si cette modification est imposée par les nécessités de l’entreprise ? Comment un travailleur peut il réagir pour contester la modification de son contrat de travail ? Comment combiner cette obligation avec celle de l’employeur d’affecter un travailleur devenu définitivement inapte à une autre fonction ?
Quid en cas de modification d’un élément du contrat de travail qui a déposé plainte pour harcèlement ?
