Modification des conditions de travail - Académie du Droit

Modification des conditions de travail

Hervé DECKERS

Avocat associé, Deckers Joassart Cabinet d'avocats

Quelles sont les limites au droit qu’a l’employeur de modifier les conditions du contrat de travail ?

La vie d’une entreprise nécessite de s’adapter régulièrement aux changements auxquels elle est confrontée. Dans ce cadre, il est parfois nécessaire d’adapter les conditions de travail de tout ou partie des travailleurs. Cette nécessité se heurte cependant au principe suivant lequel l’employeur ne peut, en principe, modifier unilatéralement les éléments essentiels du contrat.

Cette formation a pour objectif de définir les limites du droit de modification de l’employeur. Elle aborde les questions suivantes : quel s sont les éléments essentiels du contrat de travail ? L’employeur peut il se réserver contractuellement le droit de modifier certains éléments du contrat de travail ? Quid si cette modification est imposée par les nécessités de l’entreprise ? Comment un travailleur peut il réagir pour contester la modification de son contrat de travail ? Comment combiner cette obligation avec celle de l’employeur d’affecter un travailleur devenu définitivement inapte à une autre fonction ?

Quid en cas de modification d’un élément du contrat de travail qui a déposé plainte pour harcèlement ?

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Modification des conditions de travail
110 €
Billets disponibles: 20
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Date

13 Juin 2023

Heure

13h30 - 16h30

Tarif

110,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1
Catégorie

Formateur

Hervé DECKERS

Avocat associé, Deckers Joassart Cabinet d'avocats

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