Motivation formelle des actes administratifs - Académie du Droit

Motivation formelle des actes administratifs

Laurane FERON

Avocat, ELEGIS

De très nombreux écrits ont déjà été consacrés à l’obligation de motivation formelle. L’exposé aborde quatre éléments qui traduisent les questionnements actuels relatifs à cette obligation. Sont présentés, d’une part, les principes de la motivation formelle des actes administratifs, d’autre part, une chronique de jurisprudence en matière de fonction publique pour montrer l’importance et la diversité des exigences attachées à une bonne motivation formelle.

Sont ensuite examinées sans pouvoir prétendre à leur exhaustivité les mesures d’ordre, les mesures disciplinaires et les nominations et promotions, d’une part, pour déterminer si ces actes sont soumis à l’obligation de motivation et, d’autre part, pour déterminer quelques éléments importants du contenu de cette motivation.

Date

19 Avr 2022
Expiré!

Heure

9h30 - 12h30

Tarif

95,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
Catégorie

Formateur

Laurane FERON

Avocat, ELEGIS

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