Revenu d’intégration sociale : Calcul
Werner de GHELLINCK
Juriste, Responsable du service juridique du C.P.A.S. d’Ixelles
Le calcul du revenu d’intégration peut vite devenir un casse-tête : entre les règles d’exonération, les ressources à prendre en compte (ou pas), les avantages en nature et les circulaires successives…
📚 Cette formation vous propose, d’une part, une lecture claire et pratique de la réglementation, avec un focus sur les textes clés : La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale – L’arrêté royal du 11 juillet 2002 – La circulaire générale du 27 mars 2018 – Et la circulaire du 7 octobre 2022 sur les revenus professionnels.
D’autre part, elle répondra concrètement à des questions telles que : Comment intégrer les revenus professionnels dans le calcul ? Que faire en cas d’avantage en nature (logement, nourriture…) ? Comment traiter la possession ou la cession d’un bien immobilier ? Quelles ressources financières d’un cohabitant doivent être prises en compte ? Etc.
Et parce que la théorie ne suffit pas…
Des exercices pratiques viendront illustrer les cas les plus fréquents pour vous aider à appliquer les règles avec justesse.
Objectif : Vous permettre de calculer le revenu d’intégration en toute confiance, en comprenant les subtilités du cadre légal et les implications concrètes pour les bénéficiaires.
