Le RGPD en pratique pour les autorités publiques
David LEYS
Avocat au Barreau de Bruxelles
Tout savoir sur le RGPD : repères, réflexes et bonnes pratiques !
Une approche à la fois pratique et contextualisée du RGPD appliqué aux autorités publiques.
Objectif : Mieux comprendre les obligations juridiques qui s’imposent aux administrations dans la gestion quotidienne des données personnelles, tout en leur offrant des repères concrets pour sécuriser leurs pratiques administratives – Faire face aux nouveaux défis numériques et préparer les administrations aux enjeux de demain.
La formation s’articule autour de quatre axes principaux.
- Mise en perspective des principes fondamentaux du RGPD appliqués au secteur public en rappelant les bases juridiques des traitements opérés par les autorités publiques, les principes de proportionnalité et de minimisation, ainsi que les responsabilités respectives du responsable du traitement et du délégué à la protection des données (DPO).
- Analyse de situations concrètes auxquelles les communes et les CPAS sont régulièrement confrontés, notamment la gestion des données dans les services administratifs (registre de la population, aides sociales, urbanisme, gestion du personnel), les échanges d’informations entre administrations publiques, ou encore les règles relatives à la conservation et à l’archivage des données.
- Une troisième partie est consacrée aux droits des citoyens et aux obligations procédurales des administrations, en examinant notamment la gestion des demandes d’accès aux données, de rectification ou d’effacement, ainsi que les obligations applicables en cas de violation de données.
- Cas pratiques et situations inspirées de la pratique administrative, permettant d’illustrer les difficultés fréquemment rencontrées par les autorités publiques et d’identifier les bonnes pratiques permettant d’assurer une conformité effective au RGPD.
Elle évoque également les évolutions récentes du droit européen du numérique susceptibles d’affecter les administrations publiques, notamment certaines interactions entre le RGPD et les nouveaux instruments européens relatifs aux données et à l’intelligence artificielle.
