Les éléments clés du RGPD et de la loi sur les données applicable en 2025 !
David LEYS
Avocat au Barreau de Bruxelles
Le mot « RGPD » est connu du grand public. Toutefois, le régime juridique du RGPD n’est pas toujours compris et respecté en pratique par le responsable de traitement et les sous-traitants.
Cette formation présente les grands principes de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel avec des exemples concrets. Par exemple, les catégories de données, les finalités de traitement des données, les bases de licéité et les droits des personnes physiques font l’objet d’une analyse approfondie. Les participants apprendront à rédiger une déclaration de confidentialité, un modèle de registre de traitement des données et un contrat de sous-traitance.
De plus, la Loi sur les données entrée en vigueur le 11 janvier 2024 et applicable en septembre 2025 sera expliquée avec des exemples concrets en matière de sécurité juridique pour les entreprises et les consommateurs dans le cadre de « l’Internet des objets ». Des clauses types contractuelles prévues par la Loi sur les données visant à faciliter le transfert continu de données précieuses entres les détenteurs et les utilisateurs de données seront analysées.
La réalisation d’exercices pratiques complète les aspects théoriques de la formation
