Cycles de base - Académie du Droit

Cycles de base

Découvrez nos formations de bases dispensées en plusieurs journées
sur des thématiques particulières

Ce type de formation s’adresse, en fonction du sujet abordé, à toute personne qui débute, qui souhaite rafraîchir ses connaissances ou qui souhaite approfondir certaines matières. 

Cycle au programme en 2026 :
Droit à l’intégration sociale le 8 et le 15 juin 2026

Ils ont participé en 2025.
Ils témoignent ! 

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Droit à l'intégration sociale - Formation de base

Le 8 et le 15 juin 2026

Comprendre les fondements, maîtriser les règles, répondre aux réalités du terrain.

Le Droit à l’intégration sociale est au cœur des missions du C.P.A.S. mais sa réglementation reste complexe.
Cette formation vous propose une immersion progressive et concrète dans ce dispositif essentiel de notre système social.

Objectif : Acquérir une compréhension claire et opérationnelle du Droit à l’intégration sociale, de ses principes à ses applications pratiques.

Programme :

  • Chapitre 1 | Les bases du droit à l’intégration sociale 
    Sa place dans les missions du C.P.A.S. – Son contexte historique et politique  – Les conditions d’octroi – Les différences avec l’aide sociale.
    📚 Une entrée en matière pour comprendre les intentions du législateur et les enjeux de terrain.
  • Chapitre 2 | Les bénéficiaires et le parcours d’une demande
    Catégories de bénéficiaires – Projets individualisés d’intégration sociale – Droit à l’emploi adapté – Taux du revenu d’intégration –
    Étapes de la demande, révision, recours.
    📚 Un zoom sur les profils concernés et les démarches concrètes.
  • Chapitre 3 | Calcul, recouvrements, sanctions et subventions
    Calcul du revenu d’intégration – Ressources à prendre en compte – Recouvrements et suspensions -Intervention de l’État et subventions. 
    📚 Une approche rigoureuse, illustrée par des exemples pratiques.
  • Chapitre 4 | Cas pratiques et mises en situation
    Résolution de cas concrets – Échanges d’expériences – Séance interactive de questions-réponses.
    📚Vous repartirez avec des outils concrets et des réponses aux questions qui se posent au quotidien.

Public cible : Professionnels du secteur social, Agents de CPAS, … toute personne souhaitant comprendre les rouages du Droit à l’intégration sociale.

Méthodologie : Alternance entre théorie, pratique, échanges et mises en situation pour une formation conviviale et pertinente.

Des formations sur mesure

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