Formations spécifiques au secteur public

La formation a pour objectif de sensibiliser à l’importance de la rédaction des actes administratifs, ceux-ci étant le moyen d’expression quotidien de l'administration, et ce, peu importe le service concerné : démographie, urbanisme, mobilité, ressources humaines… Les actes administratifs sont donc le résultat tangible de l’action administrative.

Dans la pratique, le contrat de remplacement constitue un excellent moyen de remplacer des travailleurs provisoirement absents tout en offrant une plus grande sécurité qu’un contrat intérimaire, à condition de remplir certaines conditions

Cette formation a pour objectif de passer en revue les questions que peuvent générer les incapacités de travail des salariés

Le droit européen impose dorénavant de mettre en place une procédure de « lanceurs d’alerte » et de les protéger. Les législateurs fédéraux et fédérées ont adopté des dispositions qui veillent à mettre en place des mécanismes au sein des différentes institutions publiques. La présente formation vise expose les dispositions légales, décrétales, réglementaires, … applicables dans le secteur public et précise quelles sont les obligations pour les employeurs publics et les protections pour les travailleurs concernés.

Lorsqu’un employeur public décide de recourir à un engagement contractuel, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s’applique à lui. Toutefois, depuis plusieurs années déjà, des discussions font rage quant à savoir s’il n’y a pas d’obligations particulières qui s’imposent à cet employeur public, du fait de sa qualité d’employeur public.