Etranger : Nationalité
Marie EL KHOURY
Avocate, In-Law Cabinet d'avocats
Cette formation propose un panorama complet des principes qui régissent la nationalité belge des modes d’accès (attribution, acquisition, naturalisation), aux procédures de recouvrement.
Elle examine les conditions de fond et les démarches administratives, tout en décryptant les enjeux actuels majeurs :
- l’application de l’article 10 CNB aux enfants apatrides
- les évolutions récentes concernant le retrait de la nationalité pour les enfants nés de parents palestiniens.
Accessible et opérationnelle, cette formation vous permettra de comprendre les règles, d’anticiper les difficultés et d’appréhender les évolutions légales et pratiques qui impactent aujourd’hui le droit de la nationalité en Belgique.
