Cohabitation
Sarah PIRON
Substitut de l'Auditeur du travail
Comment la cohabitation influence-t-elle les droits sociaux ?
Le montant des allocations sociales et en particulier celles octroyées par les C.P.A.S. varie selon la situation familiale du bénéficiaire : isolé, avec charge de famille ou cohabitant. Ces distinctions ont un impact sur les prestations mais elles soulèvent également des questions en jurisprudence face à des situations de vie de plus en plus diversifiées.
Cette formation propose :
- Une analyse des catégories familiales et de leur influence sur les droits sociaux
- Une clarification des notions de cohabitation et colocation au sens légal
- Un éclairage sur les évolutions jurisprudentielles liées à ces situations
- L’obligation d’information du bénéficiaire
- Le pouvoir/devoir du C.P.A.S. de collecter lui-même certaines informations
- Les conséquences d’un défaut d’information tant d’un point de vue administratif que pénal.
Une formation essentielle pour comprendre les règles, anticiper les risques et mieux accompagner les publics concernés.
