C.P.A.S. : Compétence territoriale
Sophie STENUICK
Substitut, Auditorat du travail Liège - Namur
Comment déterminer le C.P.A.S. territorialement compétent pour examiner une demande d’aide d’un étudiant, d’un demandeur d’asile,d’une personne sans abri hébergée en maison d’accueil ou d’un détenu?
Les situations complexes sont nombreuses, et les règles parfois difficiles à appliquer.
Au programme :
Une présentation claire et schématique des règles de compétence territoriale – Une analyse pratique des cas issus de la jurisprudence du SPP Intégration sociale – Des outils concrets pour résoudre les conflits de compétence entre CPAS .
Cette formation s’adresse notamment aux travailleurs sociaux, aux agents administratifs et aux juristes de CPAS.
Objectif : Vous permettre d’appliquer les règles de compétence territoriale avec assurance et précision, même dans les situations les plus délicates.
