Droit disciplinaire
Pierre JOASSART
Avocat associé, Deckers Joassart Cabinet d'avocats
Qu’en est il du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique? Qui le détient? Quelles sanctions peuvent être infligées ? Des procédures doivent elles être respectées ? Qu’en est il des « droits de la défense »? Le travailleur (fonctionnaire ou contractuel) peut il se faire assister ? Qu’en est il de la notification de la sanction? Quid des recours? Etc.
Les principes généraux du droit disciplinaire ainsi exposés, place sera faite à leur application au niveau local, dans les communes et les C.P.A.S.
