Droit disciplinaire - Académie du Droit

Droit disciplinaire

Pierre JOASSART

Avocat associé, Deckers Joassart Cabinet d'avocats

Qu’en est il du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique? Qui le détient? Quelles sanctions peuvent être infligées ? Des procédures doivent elles être respectées ? Qu’en est il des « droits de la défense »? Le travailleur (fonctionnaire ou contractuel) peut il se faire assister ? Qu’en est il de la notification de la sanction? Quid des recours? Etc.

Les principes généraux du droit disciplinaire ainsi exposés, place sera faite à leur application au niveau local, dans les communes et les C.P.A.S.

Date

21 Avr 2022
Expiré!

Heure

9h30 - 12h30

Tarif

95,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
Catégorie

Formateur

Pierre JOASSART

Avocat associé, Deckers Joassart Cabinet d'avocats

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