Durée du travail - Académie du Droit

Durée du travail

Gaëlle JACQUEMART

Avocate, S.R.L. Co Laboris

Depuis le 1er juillet 2001, la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public est applicable à l’ensemble des employeurs du secteur public, exception faite des établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale et des établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie, ou d’hygiène qui restent soumis à la loi du 16 mars 1971 sur le travail. La loi ne constitue cependant qu’un cadre minimum, ce qui laisse la porte ouverte à de nombreuses questions.

La formation axée sur des cas pratiques passe en revue les prescriptions minimales prévues par la loi du 14 décembre 2000 en matière de temps de travail et de temps de repos, tout en insistant sur les difficultés concrètes rencontrées dans son application (champ d’application, limites maximales, notion de temps de travail, etc.).

Une commune peut elle imposer à des agents communaux de travailler en continu de 8 heures à 20 heures en raison de l’organisation d’un évènement ? Comment gérer les heures supplémentaires en remplacement d’agents absents notamment pour cause d’incapacité de travail? Quelles sont les limites applicables ? Peut on prévoir du travail de nuit ? Quid du travail du week-end ? Le personnel de direction est il visée par les limites en matière de temps de travail ? Tout savoir sur la durée du travail dans le secteur public !

Date

10 Mai 2022
Expiré!

Heure

9h30 - 12h30

Tarif

95,00 €

Lieu

Namur
Rue des Tanneries n°1 à 5000 Namur
Catégorie

Formateur

Gaëlle JACQUEMART

Avocate, S.R.L. Co Laboris

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