
Fraude aux allocations sociales
Sarah PIRON
Substitut de l'Auditeur du travail
En introduction, la formation apporte quelques précisions sur les relations entre l’Auditorat du travail, le C.P.A.S. et leur collaboration avec la police : Quel est le rôle et quelles sont les compétences de l’Auditorat du travail ? Quelles sont les formes d’échanges et de collaboration qui peuvent intervenir entre l’Auditorat du travail et le CPAS ? Et entre le CPAS et la police ?
La formation aborde également l’aspect « fraude sociale » lorsque le justiciable ne respecte pas les obligations qui lui incombent, notamment en matière de déclarations : fraude au domicile, revenus non déclarés, activités non déclarées, …
Elle détaille les conséquences potentielles de la fraude, en termes de décision de révision de la situation par le C.P.A.S. et/ou d’éventuelles sanctions administratives et/ou judiciaires.