Incapacité de travail

Cette formation a pour objectif de passer en revue les questions que peuvent générer les incapacités de travail des salariés.
Dans un premier temps, elle identifie les différentes obligations légales en matière de déclaration et de justification de l’incapacité de travail ainsi que des prolongations de celle-ci : obligation d’avertir immédiatement l’employeur ; obligation, le cas échéant, de justifier l’incapacité par la production d’un certificat médical ; obligation de se soumettre au contrôle médical organisé par l’employeur. Dans ce cadre, la question de la possibilité pour le travailleur de ne pas justifier son absence par un certificat médical dans certaines hypothèses est notamment examinée.

Ensuite, elle examine les procédures relatives respectivement au trajet de réintégration et à la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale. Alors qu’auparavant, le trajet de réintégration était une condition sine qua non pour acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, les deux procédures sont désormais bien distinctes et poursuivent deux buts antagonistes : l’objectif du trajet de réintégration est (exclusivement) de promouvoir le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter – temporairement ou définitivement – le travail convenu, tandis que l’objectif de la procédure en vue de la reconnaissance de l’inaptitude définitive du travailleur au travail convenu sans possibilité de reclassement tend à acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

Enfin, elle analyse la question du licenciement pendant l’incapacité de travail : ce congé peut-il, de ce fait, être qualifié de manifestement déraisonnable et/ou discriminatoire ?